Eaucapi Swiss Slow Cosmetics

Raison individuelle
Av. de la Gare 51b, 1022 Chavannes-près-Renens  
N° de téléphone : 078 684 02 64 ; Adresse du courrier électronique info@eaucapi.ch

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.eaucapi.ch

Date de dernière mise à jour : 20.09.2015


Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Eaucapi Swiss Slow Cosmetics à 1022 Chavannes-près-Renens de produits cosmétiques capillaires ainsi que d’accessoires de coiffure.


Article 2 – Prix

es prix de nos produits sont indiqués en Franc Suisse et/ou Euro toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La valeur indiquée dans d’autres devises n’est qu’une conversion.
En cas de commande vers un pays autre que la Suisse vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Eaucapi Swiss Slow Cosmetics. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Francs Suisses et/ou Euro.  
La société Eaucapi Swiss Slow Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Eaucapi Swiss Slow Cosmetics jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.eaucapi.ch

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société Eaucapi Swiss Slow Cosmetics se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.eaucapi.ch suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. Les présentes Conditions Générales sont consultables sur le site internet www.eaucapi.ch.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par PayPal ou par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Pour la Suisse uniquement, il est possible de recevoir la marchandise contre remboursement. Le montant de la facture est ainsi payé à la poste lors de la réception du colis. Cette prestation, facturée CHF 15.- par la poste Suisse, est à la charge du client.


Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.eaucapi.ch et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et nous procéderons à son remboursement.  
En outre, le site Internet www.eaucapi.ch  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Eaucapi Swiss Slow Cosmetics se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 100 articles identiques.


Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
En cas de livraisons par une transporteur, la société Eaucapi Swiss Slow Cosmetics ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


Article 8 – Garantie

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et échangé.  
Toutes les réclamations ou demandes d'échange doivent s'effectuer par mail ou voie postale) dans le délai de 7 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 9– Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. La responsabilité de la société Eaucapi Swiss Slow Cosmetics ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Eaucapi Swiss Slow Cosmetics ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Eaucapi Swiss Slow Cosmetics ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront les seuls compétents.


Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.eaucapi.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Eaucapi Swiss Slow Cosmetics. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Eaucapi Swiss Slow Cosmetics.


Article 12 - Données personnelles

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
La société Eaucapi Swiss Slow Cosmetics se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.